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La LOA immobilière (Location avec Option d’Achat)

L’achat d’un bien immobilier est un cap important dans la vie. Choisir la bonne maison, le bon crédit immobilier, le prix qui correspond à votre budget…
Tout cela n’est pas facile. La Location avec Option d’Achat (LOA) est un type de contrat qui pourrait convenir à ceux qui préfèrent bien réfléchir avant de sauter le pas.

Qu’est-ce que la LOA immobilière ?

La LOA (Location avec Option d’Achat) immobilière, aussi appelée location-accession ou leasing immobilier, est un type d’achat immobilier qui consiste à louer une maison avant d’en devenir propriétaire. Ce type d’achat reprend le modèle du crédit-bail, utilisé pour l’achat d’une voiture. L’acheteur loue une voiture pour la tester avant de l’acheter (ou non).

Une solution gagnant-gagnant ?

Concrètement, la location immobilière avec option d’achat permet à l’acheteur de louer un logement et de bénéficier de la possibilité de l’acheter avant la fin du bail. Le principe est simple. Les deux parties (acheteur et vendeur) signent un contrat dans lequel on précise que le locataire peut acheter le bien immobilier à échéance du bail. Egalement la durée du bail et le montant des transactions (loyer, indemnités d’occupation, etc.). C’est aussi à ce moment-là que le prix d’achat se fixe. Un acte authentique devant notaire valide le contrat.

Pendant toute la durée du bail, le futur acquéreur a le statut de locataire : c’est la banque qui est propriétaire. A la fin  du bail, le locataire décide s’il souhaite acheter le bien. Si c’est le cas, le locataire lève alors l’option d’achat et devient propriétaire.

La LOA immobilière est une pratique très utilisée dans le domaine des logements sociaux ou pour l’immobilier à vocation professionnelle (bureaux, ateliers, locaux, entrepôts, etc.). Plus précisément, la LOA immobilière concerne les locaux à usage d’habitation ou les locaux à usage d’habitation et d’activité professionnelle. Mais également les immeubles à construire ou les immeubles en construction, les immeubles achevés et construits, ou les immeubles en vente en l’état futur d’achèvement (VEFA).

Qui peut contracter une location-accession ?

Toute personne qui souhaite acheter ou vendre un logement peut contracter une LOA immobilière. Cette option est plébiscitée par les acheteurs qui ne peuvent pas obtenir un crédit immobilier avantageux. Je veux parler des jeunes actifs, les personnes en instance de divorce, ou toute autre personne disposant d’un faible pouvoir d’achat. Les entrepreneurs sont également intéressés par cette option d’achat immobilier. En effet, cela leur permet de devenir propriétaire du bien immobilier loué pour leur activité professionnelle. Ce, sans pour autant devoir fournir un apport personnel important dès le début de leur activité, ce qui est demandé pour un crédit immobilier classique.

Pour les particuliers ayant une maison à vendre, il est tout à fait possible de trouver un acheteur et d’effectuer une transaction de particulier à particulier, sans passer par une agence immobilière, du moment que la LOA immobilière se sécurise devant notaire.

Quel est le coût d’une LOA immobilière ?

Dans le cadre d’une LOA immobilière, le prix d’achat se fixe dans le contrat de bail signé par les deux parties. Cela permet de sécuriser la transaction. Pas de mauvaises surprises au moment de l’achat !, mais aussi de simplifier la négociation entre acheteur et vendeur au moment de l’acquisition du bien.

Il peut être intéressant également de savoir que la location immobilière avec option d’achat est éligible au PTZ (prêt taux zéro). Cette aide a été créée en 2011 afin de démocratiser l’achat d’un premier bien immobilier en tant que résidence principale. Ses conditions d’éligibilités sont actualisées tous les ans. Le PTZ prévoit la prise en charge des intérêts du prêt immobilier par l’Etat, et son montant va dépendre de plusieurs facteurs. (vos revenus, le nombre de personnes qui occuperont le logement…).
A noter également que depuis 2019, le PTZ ne répond plus à des conditions de localisation en ce qui concerne les LOA immobilières. Du coup tout le territoire français peut en profiter.

Quels sont les avantages de la LOA ?

La LOA possède de nombreux avantages pour l’acheteur. Notamment le fait qu’elle permette d’acheter un bien immobilier sans nécessairement souscrire à un crédit immobilier dès la signature du contrat. L’acheteur peut donc se constituer un capital durant toute la durée du bail. Ainsi il peut obtenir des crédits plus avantageux au moment d’acheter le bien.

De plus, la LOA permet d’accéder progressivement à la propriété et donc de tester le bien avant l’achat. Un avantage de taille, car il arrive souvent que nous achetions un appartement ou une maison rapidement (car d’autres acheteurs sont intéressés) et que finalement, il ne nous convienne pas. Il en va de même pour les voisins. Parfois, on achète une maison qui nous plait mais les voisins ne nous plaisent pas… 

Autre avantage du contrat de LOA immobilière. On fixe le prix de vente dès la signature du contrat de bail et ne pourra donc pas évoluer. Vous avez donc tout le temps de réfléchir à votre achat sans que le prix augmente. D’autant plus que vous n’êtes pas obligé de l’acheter une fois le bail terminé. Si votre situation change entre temps (par exemple, une mutation dans une autre ville) ou que vous n’avez plus les moyens d’accéder à la propriété (par exemple, licenciement), vous pourrez vous retourner sans pénalités.

Enfin, sachez que c’est le vendeur qui sera redevable de la taxe foncière tant que vous n’aurez pas acheté le bien immobilier.

Pour le vendeur aussi, la LOA possède des avantages considérables. Comme ce contrat est intéressant pour les acheteurs, le vendeur est quasi-certain de trouver un preneur. De plus, l’épargne que le locataire génère pendant toute la durée du bail vous protège des éventuels impayés.

La LOA immobilière, ou leasing immobilier, est une option très avantageuse pour accéder à la propriété d’un bien immobilier sans devoir souscrire à un crédit peu avantageux dans l’urgence, de peur que le prix augmente, et sans avoir peur de se tromper dans son choix. Et surtout, elle concerne un large panel de biens immobiliers et est donc accessible à presque tous !

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