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Exonération de la taxe d’habitation en 2018 : tout ce que vous devez savoir

Alors que les premières mensualités de votre taxe d’habitation commencent à vous être prélevées, l’occasion pour nous de faire le point sur cette baisse tant attendue par les Français et tant redoutée par nos élus.
C’était une promesse phare de la campagne d’Emmanuel Macron : l’exonération de la taxe d’habitation pour 80% des foyers français d’ici 2020. Une première pierre a été posée le 30 décembre dernier, avec la Loi Finance 2018. Où en est-on aujourd’hui ? Voici tout ce que vous devez savoir.

Qu’est-ce que la taxe d’habitation ?

La taxe d’habitation est un impôt exigé pour chaque logement, que l’on en soit propriétaire, locataire, ou même logé à titre gratuit. Le taux d’imposition est fixé par les communes en fonction de plusieurs critères : la valeur locative du logement (surface et confort), son emplacement (géographique et administratif), et sa date de sa construction. Ce sont, logiquement, les communes qui perçoivent les revenus de cette taxe.

Gif emmanuel Macron merci à vous

Exonération taxe d’habitation en 2018 : de quoi parle-t-on ?

Tout d’abord, il est important de comprendre que la réforme concerne seulement la taxe d’habitation de la résidence principale : vous continuerez à payer la taxe foncière ainsi que la redevance audiovisuelle.

80 % des foyers français sont concernés. Si vous comptez parmi les heureux élus, ne vous attendez pas pour autant à une suppression totale de votre taxe d’habitation dès 2018 : la Loi Finance prévoit une réduction progressive du montant sur les trois prochaines années. Ainsi, votre taxe d’habitation diminuera de 30% en 2018, puis de 65% en 2019, avant d’être totalement supprimée en 2020.

Prenons un exemple simple pour clarifier les choses. Imaginons que vous payez 1 000 € de taxe d’habitation chaque année, et que vous faites partie des bénéficiaires de la réforme. En 2018, un abattement de 30% est appliqué au montant de votre taxe, vous payez donc 700 € (1 000 * 70%). En 2019, l’abattement est de 65%, vous payez donc 350 € (1 000 * 35%). Et à partir de 2020, vous ne payez plus de taxe d’habitation sur votre résidence principale.

Qui est concerné ?

Vous savez déjà que cette réforme concerne 80 % des contribuables. Mais comment savoir si vous en faites partie ? Le Ministère de l’Économie et des Finances a mis en place un simulateur : vous n’avez qu’à renseigner quelques informations, que vous trouvez sur vos avis d’imposition (le revenu fiscal de référence, le nombre de parts dont vous disposez, et le dernier montant de votre taxe d’habitation), et vous saurez si vous êtes éligible.

En théorie. Car en pratique, les choses sont bien plus complexes.

En règle générale, les ménages éligibles sont ceux dont les revenus ne dépassent pas les plafonds fixés, dont les barèmes sont consultables. Toutefois, si vous faites partie des quelques foyers qui dépassent légèrement ces plafonds, pas de panique : vous êtes, vous aussi, éligibles pour un dégrèvement, mais dont le taux sera inférieur à 30 %, la règle étant la suivante : plus le revenu fiscal de référence est élevé, moins l’abattement sera important.

Quant aux 22% de contribuables qui ne pourront prétendre à aucun dégrèvement, ce sont ceux qui dépassent les plafonds fixés, qui bénéficient déjà d’une exonération, ou qui sont redevables de l’impôt sur la fortune (ISF) en 2017. (En attendant une disparition complète de la taxe ? qui a commencé à être évoqué dans les médias.)

Quelles sont les conditions d’application de la réforme ?

Les conditions d’application de l’exonération de la taxe d’habitation sont fixées par l’article 1414C du Code général des impôts. C’est lui qui détermine les seuils à ne pas dépasser en fonction de votre nombre de parts fiscales.

Pour 2018, c’est le revenu fiscal de référence (RFR) des revenus 2017 qui est pris en compte. Vous pouvez le trouver sur vos avis d’imposition (Appelé « Revenu brut global » sur votre avis d’imposition). Pour bénéficier de l’exonération de votre taxe d’habitation, votre revenu fiscal ne doit pas dépasser 27 000 euros pour une personne seule, majorée de 8 000 euros pour chacune des deux demi-parts suivante (soit 43 000 euros pour un couple), puis 6 000 euros par demi-part supplémentaire (soit 49 000 euros pour un couple avec un enfant à charge, et ainsi de suite).

Attention cependant : les revenus 2017 étant déclarés en mai 2018, vous ne connaîtrez le montant du revenu fiscal de référence qui servira au calcul de l’exonération de taxe d’habitation de 2018 que dans quelques mois…

À partir de quand l’exonération progressive de la taxe d’habitation prendra-t-elle effet ?

Tout dépend de votre mode de règlement : si vous avez opté pour la mensualisation de votre taxe d’habitation, c’est-à-dire que vous vous en acquittez par prélèvement mensuel, la réduction sera effective dès votre prochain prélèvement. Si vous êtes non mensualisé, en revanche, la baisse de 30% prévue en 2018 sera visible en novembre prochain, période à laquelle vous devez vous acquitter de la taxe.

Vous devez effectuer par vous-même la modification de vos mensualités ! Et oui ! J’espère que je ne vous apprend pas la (mauvaise) nouvelle ? N’attendez pas que l’administration fiscale le fasse à votre place. Pour cela, rendez-vous sur le site des impôts dans la partie « Votre espace particulier ». Puis après s’être identifié, dans la rubrique « Payer », cliquez sur « Modifier mes prélèvements, moduler mes mensualités ». Enfin cochez la ligne « taxe d’habitation » et plus bas choisissez « modifier vos prélèvements » et donnez le montant annuel de votre nouvel impôt. Faut-il inclure la redevance TV ? Et bien bonne question, les impôts m’ont répondu que non, et un spécialiste du sujet m’a répondu que oui !

Quelles seront les conséquences de la réforme ?

Si vous faites partie des bénéficiaires de la nouvelle loi, les avantages ne manquent pas, à commencer par un impôt de moins à payer, et donc, plus de pouvoir d’achat. Avantage d’autant plus appréciable si vous habitez dans une région où la taxe d’habitation est forte, comme dans l’ouest de la France ou en Méditerranée !

Mais l’exonération de la taxe d’habitation n’a pas que des avantages. Pour commencer, le texte peut très bien être modifié d’ici 2020. De plus, l’effet de seuil étant très important, vous pouvez tout à fait être exonérés de 30% en 2018 et recommencer à payer le montant total de la taxe d’habitation les années suivantes, si votre revenu fiscal de référence augmente (par exemple, suite à une micro-augmentation de salaire qui vous fait franchir le seuil supérieur).

Cette nouvelle loi a d’autres conséquences perverses : pour les 22% qui continueront à payer la taxe et compenseront pour les 80% exonérés (Sauf si l’exonération complète est validée pour tout le monde comme on commence à l’entendre) ; mais aussi et surtout pour les communes, qui seront privées d’une source de revenu importante (d’après l’AMF, la taxe d’habitation représente un peu plus d’un tiers des ressources propres des communes et intercommunalités !). L’État a bien assuré qu’il compenserait pour le manque à gagner (à l’euro près !), mais sous la condition que les communes n’augmentent pas le taux d’imposition. Ce que beaucoup de communes voient comme une perte de liberté.

Certains élus cherchent à tout prix à retrouver des sources de revenus pour les communes (Entre la suppression de la taxe d’habitation et les baisses de dotations de l’état, certaines communes se retrouvent exsangues !) C’est comme ça qu’on a appris que certaines municipalités allaient littéralement faire exploser la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (Bordeaux par exemple va faire passer son taux de 20% à 50% !. Nice tient le pompon avec un taux qui passe au maximum légal, c’est à dire 60% !). Tout ceci est fait soi disant pour contrer Air BnB. Mais personne n’est dupe, et les élus ont bien compris qu’ils avaient là une source de revenus supplémentaires pour leur commune

Enfin, le coût annuel de la réforme pour L’État a été estimé à 10 milliards d’euros… Comment financer le coût de l’exonération de la taxe d’habitation sans en annuler tout effet bénéfique ? Une question épineuse qui n’a pour le moment pas été résolue.

Si vous aussi vous êtes un peu noyé dans cette réforme, ou plutôt dans les démarches à faire pour en bénéficier, racontez-le nous dans les commentaires !

à propos de Weblord

Sur le net depuis 1997, ce site n'est pas mon premier coup d'essai. Passionné par le web, le cinéma, la musique, photo, je manque de temps pour tout conjuguer, mais adore partager avec vous. Alors partageons... sur la maison.

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