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Détecteurs de fumée : obligatoires en 2015

C’est le 25 février 2010 que la loi visant à rendre obligatoire l’installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d’habitation avait été votée, elle était parue au journal officiel le 10 mars 2010. Dans cette attente voici quelques infos qui vous concerneront certainement au premier chef, pour plus de sécurité dans vos appartements et maisons. Epargnez-vous cette économie, n’attendez pas le 8 mars 2015, un jour, vous sauverez peut-être une vie…

Ce que dit la loi

Article 2
« Art. L. 129-8. – L’occupant d’un logement, qu’il soit locataire ou propriétaire, installe dans celui-ci au moins un détecteur de fumée normalisé. Il veille à l’entretien et au bon fonctionnement de ce dispositif. « Cette obligation incombe au propriétaire non occupant dans des conditions définies par décret en Conseil D’État, notamment pour les locations saisonnières, les foyers, les logements de fonction et les locations meublées. Ce décret fixe également les mesures de sécurité à mettre en œuvre par les propriétaires dans les parties communes des immeubles pour prévenir le risque d’incendie. « L’occupant du logement notifie cette installation à l’assureur avec lequel il a conclu un contrat garantissant les dommages d’incendie.

« Art. L. 129-9. – Un décret en Conseil D’État définit les modalités d’application de l’article L. 129-8, notamment les caractéristiques techniques du détecteur de fumée normalisé et les conditions de son installation, de son entretien et de son fonctionnement. »

Article 3
« Art. L. 122-9. – L’assureur peut prévoir une minoration de la prime ou de la cotisation prévue par la police d’assurance garantissant les dommages incendie lorsqu’il est établi que l’assuré s’est conformé aux obligations prévues aux articles L. 129-8 et L. 129-9 du code de la construction et de l’habitation. »

Article 5
I. – Les articles 1er a 4 de la présente loi entrent en vigueur dans les conditions prévues par un décret en Conseil D’État et au plus tard au terme d’un délai de cinq ans a compter de la date de sa publication.
II. – Un rapport sur l’application et sur l’évaluation de ces dispositions est transmis au Parlement a l’issue de ce délai de cinq ans. Ce rapport rend également compte des actions d’information du public sur la prévention des incendies domestiques et sur la conduite a tenir en cas d’incendie menées depuis la publication de la présente loi. La présente loi sera exécutée comme loi de l’état.
Il vous reste peu de temps pour vous conformer à la loi, si tous les logements étaient équipés de détecteurs de fumée, ce sont de nombreuses vies qui seraient épargnées chaque année.

Comme l’a démontré un célèbre magazine de consommation, de nombreux détecteurs étaient non conformes (Votre appareil dont respecter la norme NF EN 14604), voir même inefficace.
Les fabricants recommandent comme protection de base de placer un détecteur dans tous les couloirs menant aux chambres (il est préférable de les fixer au plafond), ainsi que dans les chambres fumeurs.
Il est également déconseillé de mettre des détecteurs de fumée dans le garage, la cuisine, les salles de bains, la chaufferie et toutes pièces à très fort contraste de températures.

Pour notre part, nous avons fait le choix de ce que recommandais le magazine que choisir, et avons choisit les détecteurs de fumée Kidde (Aff.). Ils sont en place depuis de nombreux mois, et marchent parfaitement.

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